La réforme du quotient familial proposée par François Hollande est simple, et ouvre une voie vers une fiscalité à la fois plus juste et plus transparente.
Notre fiscalité, et en particulier l’impôt sur le revenu, est, on le sait, construite sur l’idée de progressivité, qui permet de taxer dans une proportion plus grande les plus hauts revenus. C’est là l’un des fondements de notre société. Or, cette progressivité est menacée de tous côtés par la politique de la droite qui a, depuis dix ans, multiplié les niches fiscales, et les cadeaux aux plus riches, dont le bouclier fiscal est un exemple éloquent.
La situation actuelle révèle une grande inégalité fiscale due à un manque criant de progressivité, dénoncé par Thomas Piketty et Emmanuel Saez et Camille Landais : les auteurs ont montré que le système fiscal français, à force de retouches, est devenu régressif.
La perception fiscale est largement faussée par un discours mensonger ou caricatural. On entend dire qu’environ 50% des familles ne paient pas d’impôts. C’est une aberration : si 50% des familles ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, en raison de revenus trop modestes, cette part de la population s’acquitte bien de la TVA, de la CSG, des impôts locaux et des diverses taxes sur la consommation. Tous ces impôts sont proportionnels et non progressifs. C’est pourquoi les impôts indirects peuvent représenter moins de 10 % du revenu d’un cadre supérieur, mais près du tiers de celui d’un smicard.
En laissant les impôts indirects se multiplier, et en ajoutant des couches successives de réformes, la droite n’a pas seulement aggravé les inégalités, elle a contribué à brouiller la compréhension de la fiscalité. Or, la maîtrise de l’impôt est un enjeu citoyen majeur : c’est un ciment du pacte social, étant donné que c’est la matérialisation même de ce que l’individu donne à la collectivité. Le principe du consentement à l’impôt est, pour beaucoup, ce qui fonde l’Etat moderne. Le citoyen ne peut accepter l’impôt que dans la mesure où il contribue à en choisir, par l’intermédiaire de ses représentants, l’assiette, le taux, et ce à quoi seront destinées ces ressources — du moins dans une démocratie qui fonctionne, ce dont nous tendons à nous éloigner.
Le quotient familial est l’une des multiples causes tout à la fois de la très faible progressivité de l’impôt, et de la confusion entourant la fiscalité, qui empêche au citoyen de se saisir de ce sujet, et même, de se faire une libre opinion, tant le domaine est devenu technique. Livré au bon plaisir du politique, l’impôt devient une simple manette qu’actionne l’Etat dans la plus grande opacité, et un moyen pour lui d’agir, indirectement et tacitement, sur d’autres enjeux.
Réformer le quotient familial, comme le propose François Hollande, c’est réinjecter de la progressivité, c’est-à-dire de la justice sociale et du pouvoir d’achat. C’est empêcher que 10% des plus riches bénéficient de 46% des 13,9 milliards que l’Etat octroie aux familles par le quotient familial. En effet, non seulement le quotient familial exclut 50 % des français, non soumis à l’impôt sur le revenu, mais en plus, il bénéficie d’autant plus aux familles qu’elles paient plus d’impôt. Il est, malgré son plafonnement mis en place par la gauche dans les années 1980, régressif par essence.
Nicolas Sarkozy a qualifié « d’aberration » l’idée d’une réforme du quotient familial, qui est selon lui « le cœur de [sa] politique familiale. »Cette phrase laisse perplexe. En quoi consiste sa politique familiale ? S’il s’agit d’une politique nataliste, elle doit être explicite. Et comment justifier qu’une politique nataliste ne concerne que les familles les plus riches ? Peut-on défendre qu’on encourage les naissances, mais seulement des enfants de riches? Ou alors, si le présupposé de cette « politique familiale », c’est qu’un enfant de riches« coûte » plus cher à ses parents qu’un enfant de pauvres, c’est sans doute vrai, les inégalités sociales se reflétant souvent dans les cours de récréation. Mais est-ce à l’Etat de payer le différentiel d’argent entre enfants de riches et de pauvres, perpétuant ainsi les inégalités déjà existantes ? Est-ce le rôle de la collectivité d’inculquer dès le plus jeune âge l’idée d’une société stratifiée ?
Ce n’est pas de cette politique familiale-là que nous voulons. La politique familiale est un enjeu majeur pour la gauche, qui a mis la jeunesse au cœur de son programme. La gauche veut donner à toutes les familles les moyens d’élever leurs enfants, pour contribuer à l’égalité des chances. C’est ce qui permettra aux enfants de devenir, demain, non pas des jeunesses divisées, mais une jeunesse dynamique et rassemblée.
A lire:
Pour une révolution fiscale, Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Le Seuil/République des idées, 2011
