Par Michel Delberghe,Article paru dans Le Monde, 11/12/09
Nicolas Sarkozy veut-il affaiblir les régions ?
A quatre mois des élections de mars 2010, c'est l'accusation grave que portent les présidents des exécutifs régionaux.
Réunie en congrès, jeudi 10 et vendredi 11 décembre à Marseille, l'Association des régions de France, présidée par Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine, dénonce les projets de suppression de la taxe professionnelle et de réforme des collectivités territoriales, y voyant une remise en cause de la décentralisation.
Alors que la gauche dirige vingt des vingt-deux régions de l'Hexagone - les exceptions sont l'Alsace et la Corse -, ainsi que les quatre régions d'outre-mer, elle engage une bataille d'opinion contre M. Sarkozy, qui, le 20 novembre à l'Elysée, l'avait frontalement attaquée en fustigeant "les dérives fiscales de certaines régions".
A Marseille, devant une assemblée hostile, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, devrait se défendre, jeudi, de toute volonté de "recentralisation". Il devrait aussi affronter les critiques contre le projet de loi, soumis au Sénat à partir du 15 décembre, qui prévoit de raccourcir de six à quatre ans le mandat des futures assemblées régionales et à trois ans celui des conseils généraux, en prévision de l'application de la future architecture locale en 2014.
"Nicolas Sarkozy veut émietter la gauche, et empêcher l'émergence de présidents de région forts", dénonce Ségolène Royal dans un entretien aux Echos, jeudi. Pour la présidente de Poitou-Charentes, le chef de l'Etat "cherche avant tout à détruire le seul contre-pouvoir qui subsiste en France, celui des collectivités."
Dans le rapport du comité présidé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur, les régions devaient sortir renforcées de la réorganisation du "mille-feuille" territorial afin de mieux affronter la concurrence européenne. Le projet de loi, qui devrait être examiné en janvier au Parlement, se révèle "meurtrier", affirme M. Rousset. Le président du conseil régional d'Aquitaine accuse, en premier lieu, le gouvernement de remettre en cause "l'autonomie financière et fiscale" des assemblées, à l'occasion de la suppression de la taxe professionnelle.
Selon les simulations de l'ARF, la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises devrait accroître un peu plus la richesse de l'Ile-de-France, où sont concentrés les sièges sociaux, au détriment de régions moins bien loties. Celles-là devront dépendre de mécanismes de redistribution et de dotation de l'Etat. De fait, la marge de décision des assemblées tend à se réduire à la fixation du taux de la taxe sur les cartes grises, sur les permis de conduire, ainsi qu'à celui de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mais sur ce dernier prélèvement, leur capacité d'intervention ne dépasse pas 1 centime par litre d'essence.
Dans le Livre noir des régions socialistes publié en novembre, Roger Karoutchi, président du groupe UMP de la région Ile-de-France, stigmatisait les hausses d'impôts ainsi que la croissance des dépenses de fonctionnement des régions PS depuis 2004.
Les présidents et les exécutifs, de leur côté, pointent les incertitudes financières d'un Etat "financièrement exsangue", qui ne cesse de les solliciter pour réaliser sa politique : le plan de relance, les lignes à grande vitesse, les pôles de compétitivité, les universités, les schémas hospitaliers... Depuis les lois de décentralisation de 2003 engagées par Jean-Pierre Raffarin, les régions ont bénéficié du transfert des personnels administratifs des lycées. Mais leurs capacités financières restent modestes (26,6 milliards d'euros) au regard des budgets des départements (65,1 milliards) et surtout des communes (89,7 milliards d'euros).
Outre la réforme fiscale, la création des conseillers territoriaux inscrite dans la nouvelle organisation territoriale est vécue comme une autre attaque contre les régions. Selon le projet du chef de l'Etat, le nombre de ces élus, siégeant à la fois dans les assemblées départementales et régionales, serait ramené de 6 000 à 3 000. Et l'élection se ferait à un seul tour selon un système majoritaire, corrigé d'une dose de proportionnelle. Organisé au niveau du canton, il risque de privilégier les intérêts locaux et de mettre un coup d'arrêt à la parité.
Au regard de leurs ambitions, les régions françaises sont loin de rivaliser avec leurs équivalentes européennes, plus puissantes politiquement et financièrement. Hormis Mme Royal, beaucoup de présidents de région souffrent d'un déficit de notoriété. Associés dans les majorités sortantes, les Verts regrettent que les exécutifs socialistes n'aient pas davantage mutualisé leur politique pour faire vivre un vrai contre-pouvoir régional. Selon un sondage Sofres réalisé pour l'ARF, 86 % des Français n'en sont pas moins attachés à leur région.
